Conditions d’intervention de Rheanov
Le rôle de Rheanov
Rheanov intervient comme courtier en travaux et facilitateur de projet. Son rôle consiste à comprendre le besoin, identifier les professionnels adaptés, organiser les consultations et faciliter les échanges entre les différents intervenants.
Relation contractuelle avec les entreprises
Les devis, contrats et marchés de travaux sont conclus directement entre le client et les entreprises retenues.
Rheanov n’est pas partie au contrat de travaux et n’exécute pas directement les prestations confiées aux entreprises.
Sélection des entreprises
Les entreprises proposées sont sélectionnées selon différents critères : compétences, références, assurances, situation administrative, qualité des prestations, organisation et retours d’expérience.
La sélection reste adaptée à chaque projet et ne constitue pas une garantie absolue de bonne exécution des travaux.
Responsabilité des entreprises
Chaque entreprise reste responsable :
- de son devis ;
- de ses méthodes d’exécution ;
- du respect des normes applicables ;
- de ses assurances ;
- de ses délais ;
- de la qualité et du parfait achèvement de ses prestations.
Accompagnement de Rheanov pendant les travaux
Selon le projet, Rheanov peut faciliter :
- les échanges entre le client et les entreprises ;
- la circulation de l’information ;
- la coordination pratique ;
- le suivi des principaux jalons ;
- la préparation de la réception ;
- la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté.
Mais Rheanov ne se substitue pas à un maître d’œuvre, architecte, bureau d’études ou contrôleur technique.
Missions spécialisées
Lorsque le projet nécessite des compétences spécifiques — conception, structure, études techniques, maîtrise d’œuvre, contrôle technique, diagnostics — Rheanov peut orienter le client vers des professionnels spécialisés disposant de leurs propres assurances.
Rémunération de Rheanov
Selon la nature du projet, Rheanov peut être rémunéré par les entreprises partenaires lorsqu’un marché est conclu. Certaines prestations spécifiques peuvent également faire l’objet d’honoraires distincts, précisés en amont lorsqu’ils sont applicables.
Modification ou interruption d’un projet
Les conditions de modification, d’annulation ou d’interruption des travaux dépendent des contrats conclus directement entre le client et les entreprises concernées.
Réclamations et difficultés
En cas de difficulté, Rheanov peut intervenir dans un rôle de facilitation ou de médiation afin de favoriser les échanges entre les parties, sans se substituer à leurs droits et obligations contractuels.
