Mentions légales – RHEANOV
1. Éditeur du site
Le site internet www.rheanov.com est édité par :
RHEANOV
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 3 rue Eugène Labiche, 75016 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
SIREN : 939 251 484
SIRET : 939 251 484 00019
Code APE : 7490B
Président : Rodolphe Ameglio
E-mail : contact@rheanov.com
Téléphone : 06 14 49 12 22
Directeur de la publication : Rodolphe Ameglio
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de RHEANOV ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite de RHEANOV, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
3.2 Marque
RHEANOV est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le nom RHEANOV, son logo ainsi que les éléments distinctifs associés à la marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque, du logo ou de ses éléments distinctifs, sans l’autorisation préalable et écrite de RHEANOV, est interdite.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de RHEANOV pourra faire l’objet des actions prévues par la législation applicable.
3.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
RHEANOV ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.
4. Informations relatives à l’activité de Rheanov
RHEANOV exerce une activité de courtage en travaux.
RHEANOV intervient comme intermédiaire et facilitateur entre ses clients et les professionnels susceptibles d’intervenir dans leurs projets.
Les entreprises et professionnels sélectionnés interviennent sous leur propre responsabilité et concluent directement leurs devis, contrats ou marchés de travaux avec le client.
RHEANOV ne se substitue notamment pas aux entreprises de travaux, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, contrôleurs techniques ou autres professionnels réglementés.
Lorsque de telles compétences sont nécessaires au projet, les missions correspondantes sont confiées à des professionnels spécialisés disposant de leurs propres qualifications et assurances.
5. Responsabilité
RHEANOV s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif et ne sauraient se substituer à une étude technique, juridique, financière ou réglementaire adaptée à un projet particulier.
RHEANOV ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption du site et se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les contenus à tout moment.
6. Données personnelles
RHEANOV peut collecter des données personnelles notamment par l’intermédiaire de ses formulaires de contact.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les personnes concernées peuvent consulter les informations relatives aux finalités du traitement, à la durée de conservation des données et à l’exercice de leurs droits dans la page Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la législation française.